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Mis en ligne le 1er août 2004

Les accords euro-méditerranéens

L’impérialisme européen et le libre-échange
par Nicolas Barto

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L’impérialisme européen, c’est-à-dire la politique internationale expansionniste du capitalisme européen, mérite d’être placé sous surveillance. Si l’Union européenne négocie actuellement des accords de libre-échange avec les pays ACP et les pays du Mercosur, elle n’en est pas à son premier coup d’essai : les voisins méditerranéens, anciennes ou néocolonies pour la plupart, relèvent aussi de ce que l’impérialisme européen considère comme sa sphère d’influence naturelle. La stratégie libre-échangiste de l’Union en méditerranée a été impulsée dès novembre 1995 à la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone. Aujourd’hui, l’UE est liée par des accords de libre-échange bilatéraux avec la quasi-totalité des pays de la région. Comme en Amérique latine (1) et dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, les marchés méditerranéens sont l’enjeu d’une âpre rivalité entre l’impérialisme européen et l’impérialisme américain.

Le libre-échange au cœur du discret « processus de Barcelone ».

La déclaration qui a suivi la conférence de Barcelone prévoyait l’instauration progressive d’une zone de libre-échange et fixait à 2010 son entrée en vigueur. Pour inciter les Etats méditerranéens et leur classes dirigeantes à participer au projet, la déclaration annonçait « l’augmentation de l’aide financière de l’Union européenne à ses partenaires. »

Compte tenu des tensions politiques entre les pays de la région (entre l’Algérie et le Maroc à propos du Sahara occidental, entre Israël et les pays arabes etc. ), l’Union européenne n’a pas négocié la mise en place de la zone globalement mais elle a passé des accords de libre-échange avec chacun des pays pris séparément.

Des accords bilatéraux programmant la mise en place progressive du libre-échange ont donc été signés et sont, pour la plupart, déjà entrés en vigueur : avec la Turquie en 1996(Il s’agit d’une union douanière et non d’un simple accord de libre-échange), avec la Tunisie en 98, l’autorité palestinienne en 97, Israël en 2000, le Maroc en 2000, la Jordanie en 2002, l’Egypte en 2004. Les accords avec le Liban et l’Algérie sont signés mais non encore entrés en vigueur. Seul l’accord avec la Syrie est toujours en négociation.

L’Union européenne prétend avoir modifié le régime commercial la liant aux pays d’Afrique du Nord (un accès préférentiel au marché européen pour certains produits) pour s’adapter aux règles de l’OMC qui exigent la réciprocité. Mais ses projets méditerranéens vont bien au-delà des relations avec le maghreb. De plus, il était possible d’obtenir une dérogation pour maintenir le régime antérieur. En réalité, comme toute puissance commerciale, l’Union européenne cherche à s’ouvrir les marchés étrangers.

Les objectifs de l’impérialisme sont toujours les mêmes. Il s’agit de trouver des débouchés aux biens et aux services des capitalistes européens, d’accéder facilement aux marchés publics, d’exporter des capitaux et de fournir aux industries de transformation des matières premières bon marché.

Dans le secteur stratégique de l’énergie, les signataires de la déclaration de Barcelone « reconnaissent le rôle structurant du secteur de l’énergie dans le partenariat économique euro-méditerranéen » et « décident de créer les conditions cadres adéquates pour les investissements et les compagnies d’énergie ».

La libre circulation des capitaux est prévue. D’une manière générale, en ce qui concerne les investissements directs, les capitalistes européens peuvent délocaliser pour profiter de la main d’œuvre bon marché des pays méditerranéens, pour ensuite exporter les produits sur le marché européen sans acquitter de droits de douanes.

Mais pour les entreprises véritablement locales des pays du sud, souvent peu compétitives, la suppression des droits de douane implique la concurrence sans entrave des produits européens. Or, si la structure économique des pays du sud de la méditerranée n’est pas exactement celle des pays ACP(économie plus diversifiée, secteur industriel plus développé), elle reste caractéristique de « pays en voie de développement » qui devront donc faire face au même type de difficultés que les pays ACP.

Un renforcement de la domination.

La suppression des droits de douane porte avant tout sur les produits industriels. En matière agricole, l’Union européenne qui souhaite protéger sa production, a imposé des contingents tarifaires, c’est-à-dire des limitations quantitatives au-delà desquelles les droits de douane doivent être acquittés.

Or, c’est précisément dans le domaine agricole, sur certains produits uniquement, que les pays du sud pouvaient espérer tirer leur épingle du jeu. Quant à leur production industrielle, elle est peu compétitive(sauf peut être dans le textile) et ne pourra pas faire face à la concurrence des produits européens.

Les élus du peuple étant beaucoup mieux informés que les populations qu’ils sont censés représenter, les rapports parlementaires contiennent des remarques et renseignements précieux. C’est en connaissance de cause que les députés ratifient les accords bilatéraux.

Ainsi, le rapport de M. Vauzelle (2), enregistré en 1999, n’a pu éviter de présenter les principaux enjeux. Le parlementaire remarque que « pour les pays tiers méditerranéens, la création d’une zone de libre-échange avec la communauté comporte « des inconvénients certains et des avantages aléatoires » aussi, « le processus suscite de fortes inquiétudes chez les pays méditerranéens. » L’élu s’adressant à ses pairs avec honnêteté n’oublie pas l’essentiel : « Parmi les risques certains que comporte ce projet, il convient de citer en premier lieu la concurrence accrue que devront supporter les entreprises locales qui vivent jusqu’à présent à l’abri de barrières douanières élevées. Selon de nombreux économistes, ces entreprises souvent des PME, auront les plus grandes difficultés à survivre, à moins d’une reconversion rapide.[...] Par ailleurs, la baisse des droits de douane sur les produits communautaires se traduira par d’importantes pertes de recettes budgétaires alors que ces pays connaissent déjà de grandes difficultés financières et sociales.[...] Leurs produits industriels sont d’ores et déjà exonérés de droit de douane. Les accords euro-méditerranéens ne leur apporteront aucun avantage nouveau. La conjugaison de ces trois facteurs pourrait donc se traduire par un scénario très préoccupant pour les économies du sud qui verraient leur tissu industriel se défaire, avec de fortes conséquences sur l’emploi, et leurs comptes extérieurs et leurs finances publiques se dégrader. »

Vauzelle évoque ensuite le cas de la Tunisie, le premier pays (après la Turquie) à avoir signé un accord et dont « le secteur industriel est fortement ébranlé par le libre-échange » : « Structurellement déficitaire, la balance commerciale tunisienne connaît une dégradation qui est directement liée à l’ouverture de ses frontières et à une très forte montée des achats à l’extérieur.[...] Les autres pays méditerranéens connaîtront des difficultés semblables. »

Deux autres rapports, plus récents, confirment eux-aussi la dangerosité des accords de libre-échange pour les pays méditerranéens. Le rapport de Louis Le Pensec l’observe avec satisfaction : « il faut bien être conscient que le projet libre-échangiste n’équivaut pas à un avantage commercial accordé aux pays tiers méditerranéens. Il permettra simplement de rétablir la réciprocité des conditions d’échange, au profit des pays de l’Union, dans le commerce des produits industriels où l’Europe dispose d’un avantage comparatif évident. Seuls les secteurs textiles et de l’artisanat des pays méditerranéens pourraient en bénéficier à condition d’être confortées par les politiques d’accompagnement adéquates. (3) »

Le Pensec remarque que certains pays tiers « craignent toutefois qu’il conduise surtout à offrir à l’Union des débouchés industriels laminant leur industrie naissante et fragile sans qu’il leur soit accordé de contrepartie possible en matière d’échanges agricoles, lesquels resteront soumis à des contingentements. »

Dans ces conditions, les négociations ne pouvaient qu’être difficiles. Faisant valoir les risques pesant sur leurs structures industrielles, les Etats méditerranéens ont cherché à obtenir des compensations financières et un relèvement des contingents agricoles.

Les négociations ont été longues mais la plupart des accords sont désormais signés. Pour parvenir à ses fins, l’Union européenne a mi en place le programme MEDA, finançant des projets censés « atténuer les effets de la transition économique ».

Cependant, le financement de quelques projets ne peut en aucun cas compenser les pertes de recettes liées au démantèlement douanier. En outre, les concessions européennes dans le domaine agricole restent très limitées.

Fondamentalement, la mise en place d’accords de libre-échange ne peut que renforcer l’impérialisme et ses mécanismes de domination : accroissement de l’extraversion et de la spécialisation des économies du sud, faiblesse du secteur industriel, qui risque fort d’être laminé par la concurrence des produits européens, main-mise du capital étranger sur les moyens de production etc.

L’instauration du libre-échange va probablement poser de graves problèmes à très court terme. Selon un rapport parlementaire enregistré en décembre 2003, l’impact du démantèlement douanier « commence déjà à être perceptible en Tunisie et au Maroc ». Le rapporteur note qu’« il est probable que les difficultés financières pèseront de plus en plus fortement au cours des prochaines années. L’Union Européenne devra se montrer particulièrement vigilante pour préserver la capacité de financement des services publics essentiels et les infrastructures des pays méditerranéens afin d’éviter l’effondrement de leurs économies.(4) »

Les politiciens qui enfoncent le tiers monde dans la dépendance aiment porter le masque valorisant du généreux donateur. Surtout, les capitalistes européens ont besoin de main d’œuvre formée, de commandes publiques, de consommateurs(une petite fraction de la population suffit), de quelques infrastructures de base opérationnelles et, même si dans certaines circonstances ils profitent de l’instabilité, d’un minimum de stabilité politique. C’est pourquoi l’Union européenne organise simultanément le sous-développement et la charité.

Il est remarquable de constater le peu d’attention des médias français pour les accords de libre-échange impulsés par l’Union européenne. Ce désintérêt significatif doit être comparé à la couverture de l’ALENA. L’accord de libre-échange nord-américain a quant à lui fait l’objet de nombreux articles, souvent critiques, dans la presse française. Ces articles omettaient de signaler les conséquences de l’entrée en vigueur de l’ALENA, en terme de parts de marché, pour les capitalistes européens. Il y a là quelques enseignements à tirer sur le fonctionnement des systèmes de propagande nationaux, sur leurs cloisonnements et leurs stratégies de diversion...

L’impérialisme européen mène sa politique d’ouverture des marchés étrangers de manière d’autant plus pressante qu’il doit tenir compte des velléités des impérialismes concurrents, particulièrement des Etats-Unis.

Les marchés méditerranéens dans les rivalités inter-impérialistes.

Le rapport de Jean-Claude Guibal ne manque pas de rappeler la présence de la concurrence américaine : « Les Etats-Unis ont une vision propre de la méditerranée caractérisée par un différentialisme opposé à l’universalisme européen, mis au service d’une stratégie de puissance qui vise à écarter tout rival sérieux dans la région.[...] De plus, les Etats-Unis ont vu, dans le partenariat euro-méditerranéen, une concurrence à leur hégémonie tant à l’égard des européens qu’à l’égard des pays arabes. Washington n’a eu de cesse de mettre en place d’autres programmes concurrents comme le processus MENA couplant le développement économique et le respect des accords d’Oslo. L’initiative Stuart E. Eizenstadt en direction du Maghreb, proposée en 1998[c’est-à-dire 3 ans après le lancement du processus de Barcelone] définissait la nouvelle vision américaine d’un « Maghreb à trois »(Tunisie, Algérie, Maroc). Elle visait la mise en place d’une concertation politique au plus haut niveau avec les dirigeants maghrébins, l’organisation d’un espace économique unique, intégré et cohérent, favorisant les échanges avec le marché commun de l’Alena et la promotion de partenariats commerciaux et financiers, entre les entreprises privées des deux ensembles. »

Contrairement à ce que pourrait laisser penser Guibal, il n’y a pas « d’hégémonie » américaine en méditerranée, loin de là. Il faudrait évaluer avec précision le rapport de force, pays par pays (parts de marché respectives, part des investissements directs étrangers, place dans les secteurs stratégiques, obtention des marchés publics etc.). Mais l’on peut d’ores et déjà faire quelques observations. En 2002, 52% des échanges des pays méditerranéens étaient effectué avec l’Union européenne et 13% avec les Etats-Unis. La France est bien sûr le premier partenaire commercial de ses anciennes colonies d’Afrique du Nord. Elle est aussi le premier investisseur étranger en Jordanie (5) et au Liban (6) . L’Union européenne est le premier partenaire commercial du Liban, de l’Egypte(où les Etats-Unis sont tout de même bien placés avec 18% de parts de marché) ainsi que le premier partenaire commercial de la Syrie, avec 30,9% de part de marché (premier semestre 2001) contre seulement 4% pour les Etats-Unis, mais aussi d’Israël (si la situation n’a pas évolué depuis juin 1999 (7) ) .

Toujours est-il que l’impérialisme américain, à la recherche de débouchés et de matières premières, est lui aussi à l’offensive dans les pays du pourtour méditerranéen.

Les Etats-Unis ont passé des accords de libre-échange avec plusieurs pays membres du partenariat euro-méditerranéen : il y a bien sûr Israël, un pays avec lequel les Etats-Unis entretiennent les relations privilégiées que l’on sait (de son côté l’Union européenne est le premier contributeur à l’autorité palestinienne) mais aussi la Jordanie et, plus récemment, le Maroc. Les Etats-Unis auraient également fait des propositions aux présidents algériens et tunisiens (8).

Il va de soi que les accords passés par les Etats-Unis auront, globalement, des effets tout aussi néfastes que les accords euro-méditerranéens. Les remarques précédentes sur le renforcement de la domination doivent donc leur être appliquées.

La signature, en juin 2004, d’un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Maroc est un événement d’importance qui témoigne de la volonté du Maroc de diversifier ses partenaires commerciaux et de la volonté de l’impérialisme américain de pénétrer la zone d’influence traditionnelle de l’impérialisme français. Au Maghreb comme en Amérique latine (où la situation est à certains égards inversée), les différents impérialismes ne respectent plus les chasse-gardés respectives. Il y a peut être là une rupture majeure avec la période de concurrence relativement policée de la guerre froide : les impérialismes ne sont plus liés par l’ennemi commun bolchevique !

L’Etat français n’a vraiment pas apprécié l’attitude de son vassal marocain. Le 14 janvier 2003, François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, de passage à Rabat avec une délégation de capitalistes, l’a fait savoir en déclarant qu ‘« Un accord de libre-échange entre le Maroc et les Etats-Unis serait incompatible avec l’approfondissement des relations économiques entre le Maroc et l’Union européenne. » Gageons que cet accès de mauvaise humeur n’empêchera pas les capitalistes français et européens de défendre avec ténacité leurs parts de marché.

C’est dans ce contexte de relations pour le moins tendues que Le Monde diplomatique publie un article très critique vis-à-vis du régime marocain (« Espérances déçues au Maroc », août 2004). Si ce régime mérite sans doute bien des critiques, l’on peut se demander si la question de l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et le Maroc n’est pas le principal grief du journal...

L’hebdomadaire cryptogaulliste Jeune Afrique/L’intelligent se rassure en rappelant l’état du rapport de force dans ce pays : « Disons-le tout de suite, il n’y a pas de comparaison entre l’actuel traité avec l’Union européenne(63% des échanges extérieurs du Maroc) et le futur avec les Etats-Unis(4% seulement). D’ici à ce que les mentalités changent et que les flux s’inversent, beaucoup d’eau coulera dans le détroit de Gibraltar. (9) »

Mais ce journal note également que « selon les termes mêmes de l’accord, le Maroc devrait prendre ses dispositions pour permettre aux américains de concurrencer les européens. » Il estime que cet accord « dépasse aujourd’hui le cadre bilatéral pour s’insérer comme un premier pan dans l’édifice du « grand Moyen-Orient ».

Dans un autre numéro, Jeune Afrique rapporte les propos de Robert Zoellick, représentant américain au commerce : « cet accord avec le Maroc, le premier que nous ayons signé avec un Etat africain et le second avec un pays arabe, montre notre volonté d’approfondir les relations de l’Amérique avec le Proche-Orient (10) et avec l’Afrique du Nord. » Citant Robert Zoellick, le journal souligne que l’accord avec le Maroc pourrait n’être qu’une étape dans la création d’une zone de libre-échange beaucoup plus vaste.

De son côté, le journal marocain La nouvelle Tribune rapporte les propos de Chuck Grassley, le président de la commission des finances au Sénat américain. Selon ce sénateur, « cet accord constitue une étape importante dans l’instauration d’une zone de libre-échange à l’échelle de l’ensemble de la région d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient. (11) » Cette agressivité commerciale a été réaffirmée le 17 août 2004, à la suite de la signature par le président américain du décret d’application de l’accord. Le porte-parole de la maison blanche a une nouvelle fois souligné que « cet accord est également un pas de plus vers le but du président (Bush) d’établir une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et les pays du Moyen-Orient (MEFTA) d’ici 2013. » Ce projet encore loin d’être réalisé, surtout si l’on considère l’impopularité des Etats-Unis dans le monde arabe, est en concurrence directe avec le projet de zone euro-méditerranée et pourrait bien faire perdre d’importantes parts de marché aux capitalistes européens. D’autant plus que l’enjeu s’étend jusqu’au Moyen-Orient.

Les Etats-Unis, comme l’Union européenne, encouragent l’intégration régionale et la signature d’accords de libre-échange entre pays du sud, peu importe que leurs économies soient souvent plus concurrentes que complémentaires. Il s’agit de permettre aux capitalistes qui s’implantent dans un pays d’accéder aux marchés voisins sans acquitter de droits de douane. Ce qui explique les propos de David Hammoud, président de la chambre américano-arabe du commerce, estimant que l’accord de libre-échange USA-Maroc « ouvrira de nouvelles perspectives aux sociétés américaines pour explorer de nouveaux marchés en Afrique et dans le monde arabe (12) ». En effet, le Maroc a signé des accords de libre-échange avec l’Egypte, la Tunisie, la Jordanie et la Turquie. Le royaume négocie également un accord avec l’Union économique et monétaire d’Afrique de l’ouest...

Ainsi, la dynamique de la concurrence pousse les différents impérialismes - à la recherche de débouchés et du contrôle des matières premières - à multiplier les accords de libre-échange. Au Proche et au Moyen-Orient comme en Afrique du Nord, en Afrique subsaharienne comme en Amérique latine, le temps est au renforcement des impérialismes et à l’intensification de leurs rivalités. Les populations du sud font face à la fois à la voracité de leurs propres classes dirigeantes et à celle des impérialismes. Mais la course à la signature d’accords de libre-échange, qui est une des manifestations actuelles de la vieille lutte pour les marchés extérieurs, l’exacerbation de la concurrence et la recherche de toujours plus de compétitivité, de toujours plus de profit, frappent les exploités et les dominés de tous les continents.

Nicolas Barto, août 2004.

1) Lire l’article « L’impérialisme européen et le libre-échange », http://endehors.org/news/5648.shtml .-37k-

2) Rapport d’information, Sur le partenariat euro-méditerranéen , présenté par Michel Vauzelle, enregistré le 23 juin 1999.

3) Rapport d’information sur l’état d’avancement du partenariat euro-méditerranéen , par M. Louis Le Pensec, annexe au procès verbal de la séance du 6 décembre 2001.

4) Rapport d’information sur l’avenir du processus euro-méditerranéen , rapporteur : Jean-Claude Guibal, enregistré le 16 décembre 2003.

5) Ce pays qui entretient depuis longtemps des « relations privilégiées » avec les Etats-Unis, a cherché à diversifier ses partenaires et s’est tourné vers l’UE. C’est ainsi que des entreprises françaises ont remporté quatre grandes opérations de privatisation : acquisition par France Télécom de36% de Jordan Télécommunications, achat par Lafarge de 30% de Jordan Cement, obtention par Suez-Lyonnaise du contrat de gestion déléguée des eaux du grand Ammam et par Accor du complexe hôtelier de Spa Main. Lire le rapport n°144 du Sénat Sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen avec le Royaume de Jordanie, par Serge Vinçon, 13 décembre 2000.

6) Lire les actes du colloque Jordanie, Liban, Syrie. Ouvertures et incertitudes , Groupes sénatoriaux d’amitié France Jordanie, France-Liban, France-Syrie, 14 novembre 2001.

7) L’UE est, de loin, le premier fournisseur de l’Etat d’Israël ,et absorbe à peu près autant d’exportations israéliennes que les Etats-Unis. Lire le rapport n°1751, Sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen d’association avec Israël, par Henri Bertholet, assemblée nationale, enregistré le 30 juin 1999.

8) Selon Jeune Afrique/L’intelligent , « Colin Powel en tournée maghrébine », n°2239, 7 au 13 décembre 2003.

9) Samir Gharbi, « Un accord, pour quoi faire ? », Jeune Afrique/L’intelligent n°2253, 14 au 20 mars 2004.

10) « Etats-Unis/Maroc, Libre échange entériné », n°2272, 25 au 31 juillet 2004.

11) « Un traité global à portée politique », La nouvelle Tribune , n°408, 17.06.2004.

12) Propos rapportés par le quotidien marocain Le Matin , « Pour l’accélération de la mise en œuvre de l’ALE USA-Maroc », 07.08.04.

Publié le dimanche 1er août 2004
Mise à jour le dimanche 10 avril 2005

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