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Mis en ligne le 20 septembre 2005

Bolkestein : C’est le moment d’agir

Proposition relative aux services dans le marché intérieur
par Raoul Marc JENNAR

Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande, Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles de l’Histoire.

Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre. Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui demande le rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :

-  ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en sortent notamment les services publics, la santé, la culture, l’audiovisuel,... ;

-  ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;

-  ceux qui soumettent l’application de cette directive à une harmonisation préalable, secteur par secteur ;

-  ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;

-  ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le Commerce des Services).

Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux. Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les électeurs.

Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous et en pièce jointe, un projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent pas leur adresse privée.

L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses explications si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir. Participer aux autres initiatives est tout aussi important.

Bien cordialement,

Raoul Marc JENNAR

Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)


Date

Madame, Monsieur,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.

Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.

J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient les services publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).

J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.

Et je le ferai savoir.

Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social. Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.

Salutations citoyennes distinguées.

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Publié le mardi 20 septembre 2005
Mise à jour le mardi 20 septembre 2005

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