Le samedi 18 février 2006, Joseph Kabila a porté sur les fonts baptismaux la troisième République. Par ce geste, il entre dans l’histoire du pays par la grande porte. Au pouvoir pendant cinq ans seulement dont trois de la transition issue de l’Accord global et inclusif, il a fait mieux que ceux qui avaient eu plus d’une décennie finalement pour ne pas faire aboutir le processus de la transition. Ce n’est pas chaque jour que l’on réussit le pari dans un pays où l’opposition est plus de la rancune et où la politique de « ôte-toi de là que je m’y mette » est la règle, un pays qui n’a jamais fini d’en découdre avec ses « vrais » et « faux » dirigeants depuis les premières années de l’indépendance. De côte-toi de là que je m’y mette » est la règle, un pays qui n’a jamais fini d’en découdre avec ses « vrais » et « faux » dirigeants depuis les premières années de l’indépendance.

Fini l’arbitraire et le partage équitable et équilibré du pouvoir

Le geste posé par Joseph Kabila le samedi dernier, met fin au régime d’arbitraire. On ne pouvait trouver mieux pour le dire. « Le temps du partage équitable et équilibré du pouvoir est un souvenir du passé », a dit le chef de l’Etat. Très sûr de lui, il n’a pas laissé les applaudissements lui monter à la tête du reste comme ne l’avaient fait tous les succès récoltés pendant la transition. On ne le dit pas assez, mais beaucoup de politiciens sont aux abois, c’est que la promulgation de la constitution met fin au rêve chimérique de la requalification. Il n’y aura plus ni requalification ni négociation. Le possible qui reste à faire, c’est d’aller aux élections. La réaction des forces vives de la Nation, nombreuses dans les immenses jardins du Palais de la Nation, demandant au Président de la République de répéter sa phrase sur le temps du partage dit équitable et équilibré du pouvoir révolu est une cinglante condamnation des manœuvres dilatoires multipliées par quelques héros fatigués et anciens seigneurs de guerre impopulaires pour arrêter le train de l ‘histoire en pleine course.

Réussir là où la Cns a échoué

Cela n’a pas été facile lorsqu’on sait que ce processus vient de loin, de très loin même. La conférence nationale, après avoir circonscrit la dictature, a manqué de l’achever, mieux à effacer les velléités de retour à ce pouvoir autocratique. Le travail fait à la conférence nationale ; même si ceux qui avaient servi la dictature se sont retrouvés pour reprendre le pouvoir la ruse en gagnant l’opposition, a permis de sensibiliser le peuple congolais sur les méfaits de la dictature.. C’est donc un peuple congolais très sensibilisé qui a suivi et participé aux travaux du Dialogue inter congolais. En trois ans, sous la houlette de Joseph Kabila, la Rd. Congo a mené à bout l’application de l’Accord global et inclusif conclu en Afrique du Sud. Le mérite de Joseph Kabila, c’est d’avoir accepté jusqu’à l’humiliation de partager son pouvoir. Il s’est humilié et le peuple congolais, seul juge, l’a élevé. Pour admirer toute la réussite de Joseph Kabila dans la splendeur, il faut considérer les conditions dans lesquelles il est arrivé au pouvoir. Joseph Kabila Kabange a accédé à la magistrature suprême, dans des conditions dramatiques en janvier 2001. Dès ce moment, il s’est vu placé devant un choix véritablement cornélien : poursuivre la politique de son prédécesseur ou s’en démarquer. En effet, Mzée était déjà engagé dans le processus de paix. L’Accord de Lusaka était signé. Le Dialogue inter congolais avait commencé. Mais des malentendus avec le facilitateur avait obligé le gouvernement à sceller ses bureaux. Fallait-il continuer avec cette politique ? Joseph Kabila a opté pour la reprise des négociations pour que le dialogue inter congolais ait lieu. Une très sage décision appréciée aussi bien au pays qu’à l’étranger.

Une grande joie pour l’Afrique

C’est pour cette raison et tant d’autres que son nom restera à jamais gravé en lettres d’or dans la glorieuse histoire de ce pays. La présence physique à la cérémonie de promulgation de la nouvelle constitution du Congolais Denis Sassou Nguesso, président en exercice de l’Union Africaine et de son homologue de la République sud-africaine Thabo Mbeki, parrain du dialogue inter-congolais, du facilitateur le Botswanais Ket Masire, du Sénégalais Moustapha Niasse, sans oublier le représentant du gouvernement angolais, est un signe de reconnaissance du continent vis-à-vis de Joseph Kabila qui a permis à l’Afrique d’éteindre un foyer de tension.

Il n’y a qu’à rappeler les nombreux obstacles qu’il avait fallu vaincre pour y arriver, à commencer par les doutes bien compréhensibles d’une bonne partie de la propre famille politique du Président au sein de laquelle les fanatiques et autres nostalgiques de tous acabits ne manquent pas. La plupart d’entre ces derniers n’étaient pas disposés (certains ne le sont toujours pas) à accepter d’avaler comme si rien n’avait été la pilule amère de la renonciation leur imposée par la politique d’ouverture et de partage de pouvoir préférée par le président Joseph Kabila pendant la transition dont le compte à rebours de la fin a déjà commencé. Un pari des plus audacieux mais qui s’est révélé payant à la longue. Et JKK peut aujourd’hui affirmer sans craindre le moindre démenti que « avec la patience et la persévérance, les peuples peuvent résoudre les défis auxquels ils sont confrontés ». A cet égard, la rébellion pro-rwandaise du Rcd-Goma et ses ersatz pro ougandais du MIc, du Rcd-K-Ml et Rcd-National auxquels il a donné naissance demeureront en retard d’une initiative politique majeure du genre, quoiqu’en disent pour les besoins d’une propagande purement rituelle les ex-seigneurs qui les animaient avant d’endosser le costume-cravate de vice-président de la République, ministre, parlementaire ou général pendant la période de la transition.

A l’opposé d’un grand nombre d’acteurs de la vie publique du pays, Joseph Kabila Kabange qui a tenu la barre du navire Congo depuis la disparition tragique de ‘Mzee’ Laurent-Désiré Kabila puis la signature de l’Accord global et inclusif pour la transition a su faire violence à son ego pour pousser en avant l’intérêt national de son peuple en mettant sous le boisseau des attributs régaliens constitutifs de l’autorité de l’Etat et ainsi sauver primordialement l’existence même de l’Etat au mieux des intérêts bien compris des générations actuelles et futures.

Désinformer pour démobiliser et opposer

Quelques esprits chagrins avaient pris un malin plaisir à agiter l’épouvantail d’un insondable vide juridique dans lequel la RD Congo plongerait du simple fait de la promulgation de la nouvelle constitution par le Président de la République et donc de son entrée en vigueur à dater de ce 18 février 2006. A en croire certains tabloïds, l’abrogation subséquente de la constitution de la transition actuellement en vigueur entraînerait ‘ipso facto’ la cessation des activités des institutions en place sans que celles de la troisième République ne soient connues. On n’a même pas besoin de démenti pour démontrer que ce sont là des oiseaux de mauvais augure qui entonnent des chants d’une époque révolue. On est lundi ; la constitution a été promulguée le samedi, les institutions du pays sont là et continuent à fonctionner. Encore une fatwa qui attend reverser ses effets boomerangs sur ses auteurs. D’autres exégètes auto-proclamés de la Loi des lois ont prétendu, pince-sans-rire, que seuls le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et tribunaux, institutions citées ‘expressis verbis ‘ dans le nouveau texte constitutionnel « tirent leur épingle du jeu » car elles seules seraient appelées à survivre à la cérémonie du 18 février, alors que les vice-présidents de la République, non cités comme institutions dans le nouveau texte seraient les dindons de la farce. Lesdits vice-présidents se verraient ainsi, selon ces savantes cogitations, dépouillés de toutes leurs prérogatives actuelles. L’abrogation de la constitution de la transition ferait par ailleurs sauter le verrou du délai constitutionnel de la transition qui disparaîtrait avec l’Accord global et inclusif. Joseph Kabila, prétend-on, pourrait s’en servir pour rester au pouvoir et ne plus organiser les élections. On les voit venir. Comme solution-miracle, ils proposent des négociations. Mensonge grossier. Car, l’article 222 de la nouvelle constitution est clair et sans équivoque sur tous ces sujets : « Les institutions politiques de la transition restent en fonction jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente Constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la Transition ». On veut faire peur au peuple. Peine perdue. Car, le peuple congolais est un peuple averti. Veut-on faire peur aux vice-présidents afin de les rallier à l’Ayatollah de Limete ? Là encore, c’est un échec dans la mesure où les vice-présidents savent que la vérité est ailleurs et non dans les élucubrations de la presse.

Les auteurs de ces schémas ne font rien moins que ce que le professeur Kayemba Ntamba appelle une prophétie créatrice (self-fulfilling prophecy) : à force de prédire une catastrophe, on peut en venir à créer subjectivement les conditions de sa survenance. Il ne faut pas être du niveau du distingué universitaire pour se rendre compte qu’en cherchant à faire dire aux textes de la constitution ce qu’ils ne disent pas et en essayant d’opposer les intérêts des quatre vice-présidents de la transition à ceux du Président de la République notamment, les « analystes » du courant messianique de l’opposition politique congolaise tentent, ni plus ni moins, de susciter des conflits artificiels entre les plus hautes autorités de l’Etat, une éventualité qui leur ferait miroiter une conflagration susceptible de donner lieu à une nième « redistribution des cartes » entre les diverses composantes de la classe politique avec, à la clé le repositionnement du « lider maximo » de l’Udps.

Le mérite de Joseph Kabila Kabange réside essentiellement dans le fait d’avoir su créer, envers et contre tous les défis, un environnement favorable permettant à ses compatriotes de se consacrer à la recherche de solutions globales et non exclusives négociées parfois sur une corde raide. Il est bon et juste qu’un hommage mérité lui soit rendu par égard pour l ‘honnêteté intellectuelle et la vérité historique. Ce qu’il vient de faire, il faut le rappeler, n’est pas un geste partisan. C’est plutôt un acte hautement patriotique dans lequel tous les Congolais doivent se retrouver.

L’Avenir

La Constitution promulguée : J. Kabila introduit la Rdc dans la troisième République

La date du 18 février 2006 est une date historique qui sera gravée dans la mémoire collective de tous les Congolais. Elle constitue en effet une référence dans la mesure où c’est le jour où le pays vient de sortir de la longue transition depuis le 24 avril 1990. Elle aura duré plus de quinze ans. En même temps, le pays vient de s’engager résolument vers les élections libres, transparentes et démocratiques.

Quelle que soit la longueur de la nuit, le jour finit par poindre à l’horizon. Le président de la République a promulgué samedi dernier au Palais de la Nation la nouvelle Constitution qui a inauguré une ère nouvelle pour la République démocratique du Congo.

L’événement était de taille. Car, il a réuni ceux qui ont soutenu et accompagné la transition, les animateurs des institutions, la classe politique dans sa diversité et les forces vives de la Nation.

C’était en présence de Denis Sassou Ngouesso, président de la République du Congo et président en exercice de l’Union africaine, de Thabo Mbeki de la République sud-africaine, de Ketumile Masire, ancien président de la République du Botswana et facilitateur du Dialogue inter-congolais, Joâo Bernardo de Miranda, ministre des Relations extérieures de l’Angola, représentant personnel du président Eduardo Dos Santos, de Louis Michel, commissaire européen au développement, de Moustafa Nyasse, ancien envoyé spécial du secrétaire général de l’Onu par le processus de paix en Rdc, de Aldo Ajello, envoyé spécial de l’Union européenne pour la Région des Grands Lacs, du corps diplomatique et chefs de mission accrédités en Rdc.

De nombreuses autorités tant civiles que militaires ainsi qu’une foule nombreuse ont été également présents à cette importante cérémonie.

De nouveaux symboles et une nouvelle philosophie pour le pays

Ainsi, en vertu de la nouvelle Constitution congolaise, le pays a un nouveau drapeau, de nouvelles armoiries, une devise « Justice, Paix, Travail ». Elle a mis fin à la vieille pratique politicienne du partage équitable et équilibré du pouvoir.

Le Président de la République a eu les mots justes pour le dépeindre dans son discours en soulignant : « Le pays vient finalement de rompre avec le provisoire qui le régissait depuis 1990. Les jalons sont posés, le chemin est totalement balisé. Il appartient maintenant aux acteurs politiques de démontrer leur génie pour que les souhaits du peuple se transforment en réalité. Le temps du partage équitable et équilibré du pouvoir fait, désormais, partie du passé. Tout se fera en fonction du choix que le peuple lui-même aura opéré ».

Il a raison de le déclarer. Il a assumé dignement ses engagements pris lors de son investiture le 26 janvier 2001dans l’hémicycle du Palais de la Nation. Il a pacifié et unifié le pays et il l’a engagé dans la voie des élections. Il ne reste qu’au Parlement de voter la loi électorale et à la Commission électorale indépendante d’établir le calendrier des dernières échéances électorales.

Joseph Kabila a tenu ses engagements

Joseph Kabila Kabange ayant tenu parole et respecté ses engagements, a fait dans son discours le bilan de son action et du processus de transition en indiquant que l’essentiel a été accompli pour conduire le pays vers un nouvel ordre politique basé sur le respect de la volonté du peuple.

Il s’est de nouveau engagé à respecter et à faire respecter par tous, selon ses prérogatives constitutionnelles, l’esprit et la lettre de la Constitution ainsi que les lois de la République.

Pour cheminer calmement et en beauté vers les élections, le chef de l’Etat a exhorté les acteurs politiques à éviter tout discours de haine et tout populisme en pinçant sur la corde tribale, clanique, régionale peint d’un vernis du clivage de religions.

Le décor est planté. La scène est préparée. Il ne reste qu’aux acteurs de jouer franc jeu pour conquérir le pouvoir sans intrigue.

Le Président Joseph Kabila Kabange a invité le peuple congolais, face aux échéances électorales, à préserver la paix, la cohésion et l’unité nationale. C’est une manière de l’exhorter à ne pas prêter oreille à tous ceux qui veulent remettre en cause les efforts fournis tant par la communauté nationale qu’internationale.

Des réactions favorables des uns et des autres

Le discours du chef de l’Etat a suscité beaucoup de réactions. De ces réactions s’est dégagée une unanimité des vues, lesquelles sont favorables.

Pour l’ancien premier ministre sénégalais Moustapha Nyasse, « la promulgation de la constitution en présence de Ketumile Masire prouve que le peuple congolais s’est dépassé. Nous allons vers la reconstruction d’un Congo nouveau ».

Mgr Monsengwo, président de la Conférence épiscopale du Congo s’est réjoui de la promulgation de la nouvelle Constitution. Il s’est déclaré heureux et a indiqué que ce n’est pas le moment d’engager un débat sur ce qui s’est passé. Pour lui, la transition prendra fin avec l’installation des nouvelles institutions.

Le secrétaire général du Pprd Vital Kamerhe a affirmé qu’un pas de l’histoire venait d’être franchi et qu’une nouvelle page blanche est ouverte. Le peuple pensera se prendre en charge à l’issue des élections, a-t-il conclu.

Quant au vice-gouverneur de la ville de Kinshasa chargé de la Reconstruction et du Développement Binda voit une nouvelle ère de l’ouverture et de la reconstruction.

Le gouverneur de Kasaï Occidental Claudel Lubaya a eu des sentiments partagés : « Le moment était chargé d’intenses émotions. Il y a eu de la tristesse en voyant les anciens symboles disparaître. Il y a eu aussi de la joie car quand on descendait l’ancien drapeau, on a hissé le nouveau qui est le signe de pouvoir et d’engagement ».

La secrétaire général adjoint du Pprd Marie-Ange Lukiana a déclaré pour sa part : « La promulgation de la nouvelle Constitution est la consécration de la parité dans notre pays. Le chef de l’Etat a fait de la parité une réalité vivante ».

Le gouverneur de la ville-province de Kinshasa Kimbembi Mazunga a eu une pensée pieuse pour les 4 millions de Congolais qui ont donné leur vie pour que le pays arrive à cette étape.

Pour le Pad de la Miba, la promulgation de la nouvelle Constitution marque la fin de la transition. A son sens, les Congolais vont droit dans le nouveau Congo, car tout est terminé et on doit aller aux élections.

Un responsable des Fonus a reconnu que cet événement est un acte responsable. Cette constitution marque pour lui un environnement nouveau, une ère nouvelle.

Les gouverneurs de province reçoivent des mains du chef de l’Etat le nouveau drapeau

La troisième République est effective depuis samedi dernier. C’est ainsi que les gouverneurs de province ont reçu des mains du chef de l’Etat le nouveau drapeau de la Rdc, symbole de pouvoir à la tête de leurs juridictions respectives et signe de leur engagement personnel à rester fidèle à la Constitution et aux lois de la République, à servir loyalement en permanence la république et le peuple congolais.

Le premier président de la Cour suprême de Justice, quant à lui, a reçu l’original de la Constitution pour en assurer une large diffusion et en faire respecter le contenu.

Le Chef d’Etat major des Fardc et l’Inspecteur général de la Police nationale congolaise ont reçu des mains du chef de l’Etat les étendards en prenant l’engagement de les garder jusqu’au sacrifice suprême.

La représentante des forces vives a eu la charge de faire une large diffusion des armoiries et de la version authentique de l’hymne national « Debout Congolais » Le gouverneur de la Banque centrale Masangu Mulongo a reçu des mains du chef de l’Etat le spécimen du franc congolais, l’unité de la monnaie congolaise.

Enfin, le Conservateur général des archives nationales, le professeur Lumenganesso Kiobe s’est vu remettre par le chef de l’Etat les anciens symboles qui, désormais, seront logés dans les bureaux des Archives nationales afin qu’ils soient à la disposition de la postérité. La République démocratique du Congo est donc parti pour des lendemains meilleurs. C’est la prière de tout le monde.

Ferdinand Kato

L’Avenir Quotidien

AfricaTime

La nouvelle Constitution de la RDCongo (fiche technique)

Le président de la RDCongo, Joseph Kabila, a déposé samedi sa signature sur le texte de la nouvelle Constitution pour sa promulgation, à l’occasion de la cérémonie qui a eu lieu dans le jardin du Palais de la nation dans la capitale de Kinshasa.

Elle remplace la Constitution de transition de la RDCongo, mise en vigueur en 2003. Cette loi fondamentale pour une ère nouvelle de la RDCongo a été plébiscitée les 18 et 19 décembre 2005 par un référendum avec 84% des suffrages exprimés.

Voici les principales nouveautés de cette Constitution :

Régime semi-présidentiel :

  Le chef de l’Etat est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.

  Le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire et met fin à ses fonctions, si le Premier ministre présente la démission du gouvernement.

  Le Premier ministre dirige le gouvernement et définit la politique de la Nation en concertation avec le président de la République.

Relations entre le législatif et l’exécutif :

  L’Assemblée nationale peut voter une motion de censure contre le gouvernement. Si la motion est adoptée à la majorité absolue, le Premier ministre doit remettre dans le délai de 24 heures la démission de son gouvernement.

  En cas de crise persistante entre le gouvernement et l’Assemblée nationale, le président de la République peut prononcer la dissolution de ce dernier.

Justice :

  Le pouvoir judiciaire est indépendant de l’exécutif et du législatif.

  L’actuelle Cour suprême éclatera en trois institutions à préciser la Cour de cassation, la Cour constitutionnel et un Conseil d’Etat.

Etat uni et fortement décentralisé :

  La RDCongo sera composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces, contre dix provinces actuellement, dans un délai de 36 mois.

  Les provinces ont une large autonomie et percoivent directement à la source 40% des recettes qui leur sont allouées.

Société :

  Instauration du principe de la parité homme/femme dans les institutions.

Symboles de la nation :

  Le nouveau drapeau national reprend les couleurs de la RDCongo de l’an 1964, en remplacement de celles du drapeau de l’indépendance de la République du Congo (K) en 1960 et repris en 1997 par le défunt président Laurent-Désiré Kabila lors de son accession au pouvoir.

  Sur le nouveau drapeau national, le fond bleu signifie la paix, le ruban jaune la richesse de ce pays qualifié de "scandale géologique" pour ses ressources minières, le ruban rouge le sang des martyrs, une étoile jaune l’union qui brille sur la RDCongo. Le drapeau baissé porte huit étoiles jaunes qui symbolisent les huit premières provinces de la RDCongo lors de son indépendance.

  La devise de l’Etat revient à celle du régime Mobutu Sese Seko : justice, paix, travail. Pour remplacer celle du régime Kabila : justice, unité, travail.

  L’armoirie nationale reprend la tête de léopard du régime Mobutu, en remplacement de la tête de lion du régime Kabila.

  L’hymne national "Debout Congolais" ne change pas, de même que le nom de l’Etat.

(Xinhuanet 20/02/2006)

Ce lundi 20 février 2006, la presse parue à Kinshasa fait de la promulgation de la nouvelle Constitution par le président Joseph Kabila, son principal sujet de une.

Comme annoncée, la cérémonie de promulgation de la nouvelle Constitution de la RD Congo adoptée par voie référendaire le 18 décembre 2005 a eu lieu. Samedi dernier, après la promulgation de la nouvelle Constitution, « le drapeau, les étandars des FARDC et de la police nationale ont changé », rapporte Le Palmarès. Véritablement, avec cette Constitution, la RDC « vient de franchir une étape déterminante dans sa marche vers la normalisation et la résolution de l’éternel problème de la légitimité des gouvernants », estime L’Observateur, citant le Président Joseph Kabila. En clair, la transition « avec son cortège des malheurs et des contradictoires repose bel et bien désormais sur son lit de mort. Même si son enterrement définitif n’interviendra que le 30 juin 2006...La transition elle-même a perdu les droits être conjuguée au présent », fait savoir L’Observateur dans un éditorial. En d’autres termes, « le temps du partage équitable et équilibré du pouvoir fait désormais partie du passé », déduit Forum des As.

Plus exactement, ce temps fera partie du passé après la fin de la transition. « En attendant qu’on en arrive là, nous continuons le partage des responsabilités suivant les règles prévues par l’Accord global et inclusif », précise Le Potentiel, reprenant des propos du secrétaire général du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD). Toute chose signifiant que, malgré la promulgation de la Constitution, « Joseph Kabila est toujours lié par la Constitution de la transition », déduit La Référence Plus. Ce d’autant plus que « les institutions politiques de transition restent en fonctions jusqu’à l’installation effective des institutions correspondantes prévues par la présente constitution et exercent leurs attributions conformément à la Constitution de la transition », éclaire La Référence Plus.

Quoiqu’il en soit, en promulguant la Constitution, « Joseph Kabila a mis le cap sur les élections », estime Le Phare. Aussi, il revient désormais à « l’Assemblée nationale et au Sénat d’adopter la loi électorale et à la Commission électorale indépendante d’établir le calendrier électoral à tous les niveaux », indique Le Phare. Pas d’inquiétude : ce sera chose faite, car « les parlementaires adoptent aujourd’hui la loi électorale », rassure L’Observateur. Bien plus, « tout sera mis en œuvre afin de l’expédier rapidement pour ne pas dépasser les délais incompressibles prévus par l’Accord global et inclusif », renseigne Le Phare. Reste qu’ « il faut un consensus national sur le calendrier électoral », conseille Le Potentiel, citant Apollinaire Malu Malu, président de la commission électorale indépendante.

Toutefois, quelque soit le calendrier électoral établi « il serait dramatique que celui-ci consacre la préeminance de l’élection présidentielle sur les législatives », prévient Le Potentiel, publiant une interview du président de l’Assemblée nationale. Pire, il serait même « dangereux de jouer à la précipitation dans l’organisation des échéances électorales à venir », averti Le Potentiel, dixit toujours Olivier Kamitatu. C’est que « les élections convoquées dans la précipitation inconsidérée, sur fond de tricherie à large spectre, ne garantie en rien la victoire truquée dont on semble s’assigner comme finalité. Il faudra faire proprement les choses... », préconise La Tempête de Tropiques dans un éditorial sous le titre « confusion ».

Revue de Presse MONUC le 20 fevrier 2006

La Constitution promulguée. Et après ?

par Marie-France Cros (La Libre Belgique

La Constitution a été promulguée avec un retard inexpliqué de deux semaines. La suite du chemin vers les élections, qui doivent se terminer avant le 30 juin, est une gageure. « Un cauchemar logistique » en tout cas, dit un spécialiste.

Le président Joseph Kabila a promulgué samedi, en présence des présidents Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville - président en exercice de l’Union africaine, et Thabo Mbeki d’Afrique du Sud, du commissaire européen au Développement, Louis Michel, et du représentant de l’Union européenne pour les Grands lacs, Aldo Ajello, la Constitution adoptée par référendum les 18-19 décembre derniers. Mais quelle est la suite du processus de transition, qui prend fin impérativement le 30 juin, selon l’accord de paix ?

D’abord, dans 36 mois entrera en vigueur la division du pays en 26 provinces au lieu de 11 actuellement, une nouveauté qui fait des mécontents, en particulier au Katanga.

Quelle loi électorale ?

Plus près de nous, il faudra au minimum 7 jours de délai pour des recours éventuels contre le projet de loi électorale avant que celle-ci soit, à son tour promulguée. La loi a été votée vendredi article par article - sauf trois, touchant aux délais dans le processus électoral.

Cependant, le retard inexpliqué de deux semaines imposé à la promulgation de la Constitution par le président Kabila a soulevé des soupçons à son encontre : a-t-il ainsi tenté de diminuer encore le temps disponible pour la suite du processus, déjà serré, afin de rendre impossible la tenue de plusieurs scrutins avant le 30 juin, ce qui le laisserait à cette date, en cas de victoire au premier tour des présidentielles, la seule autorité légitime à la fin de la transition ?

Quoi qu’il en soit, ce délai inattendu a donné aux parlementaires l’idée d’en remodifier le texte. Certains viennent en effet de s’apercevoir que leur circonscription électorale n’aura pas deux mais un siège (la Commission électorale indépendante - CEI - vient de fixer qu’il faut 51000 électeurs pour un siège, sauf dans les circonscriptions plus petites) et que, n’étant pas le plus populaire de leur région, ils ne seraient pas élus ; ils veulent donc accroître encore le nombre d’élus, qu’ils ont déjà fait passer de 400, dans le projet originel, à 500.

Candidatures

Dès le lendemain de la promulgation de la loi électorale, les candidats à toutes les élections devraient avoir 10 jours pour déposer leur candidature et disposer alors du droit de s’inscrire comme électeur s’ils avaient, par exemple,obéiau mot d’ordre de boycott du parti d’opposition UDPS. Il y a un bureau,à Kinshasa, pour les candidats à la présidence ; onze bureaux (un dans chaque chef-lieu de province) pour ceux aux législatives et 68 bureaux dans tout le pays pour les candidats aux provinciales.

Après un délai destiné à traiter les recours contre d’éventuels refus d’enregistrer une candidature, la CEI connaîtra les noms des candidats et pourra commencer à réaliser les bulletins de vote. « Un cauchemar logistique », prévoit le conseiller « Élections » de l’Union européenne à Kinshasa, Jean-Michel Dumont. Car il faudra 30 millions de bulletins par élection (25,5 millions d’inscrits, plus un volant de sécurité pour les erreurs) et 170 bulletins différents (un pour l’élection présidentielle et 169 - il y a 169 circonscriptions - pour les législatives) rien que pour la première journée de vote, qui devrait voir le premier tour de la présidentielle et les législatives.

Pas de banques

Il faudra attribuer les marchés à plusieurs sociétés, au Congo et à l’étranger, pour limiter les risques de défaillance ; attendre le temps matériel d’impression ; réunir les bulletins à Kinshasa et les envoyer en nombre suffisant (toutes les circonscriptions n’ont pas le même nombre d’électeurs) au bon endroit (pas la liste de Kindu à Goma).

Pour chacune des journées de vote, il faudra déployer et payer plus de 200000 agents électoraux. Dans un pays où il n’y a plus de banques, cela veut dire acheminer les gens mais aussi les billets - des dollars, les totaux à payer étant moins volumineux dans cette monnaie qu’en francs congolais.

Le second tour de la présidentielle et les provinciales auraient lieu ensuite, après un temps qui dépend du délai nécessaire au traitement des résultats du premier jour de vote. Il a fallu 15 jours pour avoir les résultats du référendum - vote simple où les Congolais choisirent entre « oui » et « non » à la Constitution - certains résultats devant être acheminés de zones isolées par pirogue ou vélo. Plus il y aura de candidats à la présidentielle, plus ce sera long. Et les bulletins pour les législatives seront très difficiles à dépouiller puisque le vote est nominal, selon le projet actuel de loi électorale.

La Libre Belgique

A LIRE :

Géopolitique du Congo (RDC), par Marie-France Cros et François Misser, éd. Complexe, 2006, 143 pp., env. 14,5 €.