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Publié le 6 février 2005
par iso
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La provocation à la discrimination raciale
Définition de l’infraction
par Duralex - IMC Paris
La provocation à la discrimination raciale est un propos qui tend volontairement à susciter un sentiment de rejet et à adopter un comportement discriminatoire à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes (article 24). Cette infraction est directement liée au délit de discrimination, puisqu’elle implique que la provocation ou l’incitation porte sur un comportement discriminatoire prohibé tel qu’il est défini par les articles 225-1, 225-2 et 432-7 du Code pénal.
Cette infraction ne doit pas être confondue avec la diffamation raciale qui est l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe de personnes déterminé, à raison de sa « race », sa religion, son appartenance nationale ou ethnique (article 32). La Cour de cassation a en effet indiqué à plusieurs reprises que « la diffamation raciale n’a pas pour conséquence nécessaire de provoquer à la discrimination », ces deux délits étant « de nature et de gravité différente » (Cour de cassation - chambre criminelle - 28 juin 1983 - bulletin n°202).
S’agissant par ailleurs de l’injure raciale, rappelons qu’il s’agit d’une expression outrageante, terme de mépris ou invective, à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, à raison de sa race, sa religion, son appartenance nationale ou ethnique (article 33). Elle se distingue de la diffamation en ce qu’elle ne renferme l’imputation d’aucun fait et de la provocation en ce qu’elle ne tend pas à inciter à adopter un comportement discriminatoire.
La provocation à la discrimination est un délit si elle a été commise publiquement, c’est-à-dire lorsque les paroles, écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image, sont distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics. Sont également considérés comme publics les placards ou affiches exposés au regard du public, ainsi que tout moyen de communication audiovisuelle librement accessible (TV, sites Internet, forums de discussion). Les peines encourues sont alors de 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.