Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) risque fort de terminer prochainement ses travaux sans avoir jugé toutes les personnes responsables ou complices du génocide des Tutsi et du massacre des Hutu opposants, qui ont eu lieu d’avril à juillet 1994.
La complicité française a d’abord été mise en lumière par les enquêtes du Sénat Belge, de l’OUA, de l’ONU, alors que les conclusions de la Mission d’information parlementaire française de 1998 - qui n’avait pas les moyens d’une mission d’enquête - dédouanaient les autorités françaises. Une Commission d’Enquête Citoyenne organisée en mars 2004 par 4 associations françaises (Survie, Cimade, Aircrige, Observatoire des transferts d’armements), a démontré les graves responsabilités de la France dans le génocide.
Les travaux et enquêtes de cette Commission ont permis en février 2005 de déposer 6 plaintes contre X pour « complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité » auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal aux armées.
Nous demandons donc au procureur du TPIR de mener une enquête sur les responsabilités de Français dans le dernier génocide du XXème siècle.
Nous demandons aux juridictions civiles et militaires françaises d’ouvrir toutes les enquêtes nécessaires pour établir la vérité.
Nous demandons au gouvernement français de transmettre au TPIR, et aux juridictions civiles et militaires françaises, tous les documents dont ils feraient la demande, et d’autoriser tous les fonctionnaires français à témoigner librement.
La pétition à imprimer et renvoyer (adresse postale sur le document) :
Pétition à l’initiative de : la Ligue des Droits de l’Homme 69, l’association Survie Rhône, l’association Solidarité Est-Ouest Pétition à remette à par courriel à : ldhrhone@hotmail.com)