"Nous n'avons rien appris, nous ne savons rien, nous ne comprenons rien, nous ne vendons rien, nous n'aidons en rien, nous ne trahissons rien, et nous n'oublierons pas."
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Mis en ligne le 24 mai 2005

Constitution européenne : le coup d’Etat libéral

concurrence libre et non faussée...
Que reste-t-il aujourd’hui de la démocratie ?

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Article I-3 : Les objectifs de l’Union

2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

1- Un coup d’état libéral

Le texte qu’on nous propose de ratifier grave dans le marbre de la Constitution des prescriptions économiques libérales. Il interdit toute alternative économique, le principe de « libre concurrence » étant érigé en valeur suprême. On nous propose donc de constitutionnaliser des pratiques économiques libérales qui jusque-là étaient négociées et imposées de façon très peu démocratique, donnant lieu à des Traités (Les dispositions de ces Traités antérieurs sont par ailleurs reprises dans la partie III du Traité constitutionnel, notamment Chapitre I - Marché intérieur et Chapitre II - Politique économique et monétaire).

Le traité constitutionnel européen représente une mise en conformité de la société européenne avec les règles néolibérales de l’OMC. Les différentes dispositions de l’AGCS (en particulier les articles 1 et 19) se retrouvent ainsi dans les articles 144 à 148 de la Constitution telle qu’elle nous est proposée.

La partie III du Traité constitutionnel est de ce point de vue très explicite : L’article III-314 par exemple stipule : "Par l’établissement d’une union douanière, conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres."

Il résulte de cet article que non seulement la Constitution envisagée ne protège en aucune façon contre les excès du "libéralisme", mais au contraire que la Constitution qui nous est soumise institutionnalise la suppression de toute protection des économies nationales de l’UE. Lire le texte de Maurice ALLAIS, Prix Nobel d’économie

Les hommes et les femmes politiques qui soutiennent ce Traité constitutionnel, tout en demandant aujourd’hui à la Chine de restreindre ses exportations de tissus et de lin en direction de l’Europe sont-ils schizophrènes ?

Accepter cette Constitution, c’est valider un déni de démocratie. Comment en effet une politique économique, qui doit répondre aux nombreux ajustements induits par les situations économiques nationales et mondiales mouvantes ainsi qu’aux décisions des gouvernements élus (et donc normalement aux aspirations des citoyens...), peut elle être rendue immuable par son inscription dans une Constitution. Il n’y aura donc pas la possibilité, après validation de cette constitution, de mettre en œuvre une autre orientation économique, telle qu’elle soit. Qu’en sera-t-il donc de la liberté ? De la démocratie ?

Accepter cette Constitution, c’est entériner un coup d’Etat libéral.

L’évolution historique libérale de la construction européenne (et de l’organisation commerciale internationale) mise en place par nos différents gouvernements est d’ailleurs constamment accusée par ces derniers d’être responsable des maux dont souffrent nos sociétés (chômage, privatisation des services publics, déconstruction des systèmes de protection sociale, accroissement des inégalités et de la pauvreté...)

Le cas de la directive Bolkestein est de ce point de vue exemplaire. Dans la classe politique française, apparemment, personne ne la soutient, y compris Pascal Lamy (PS) et Michel Barnier (UMP) qui en ont adopté le projet, au nom des Français (et de leurs partis respectifs) le 13 janvier 2004...

Comme nous invite à le faire Raoul Marc Jennar, revenons un instant sur ce qu’est « une concurrence libre et non faussée... » Quelles sont les entraves à la concurrence libre et non faussée ?

Les entraves à une concurrence libre et non faussée, excusez du peu, mais ce sont les droits sociaux, les droits environnementaux, les décisions que peuvent prendre les gouvernements pour protéger, faire marcher à perte certains pans de leur économie, certains secteurs qu’ils considèrent, même non-rentables, comme utiles à la cohésion sociale, à la collectivité, à leurs concitoyens.

Cette constitution institue « pour la première fois au Monde un contre-Droit.  [1] » Les puissants n’ont pas besoin du Droit, qui protège les faibles. Elle nous interdit de mettre en place les règles qui permettraient de protéger certains secteurs ou certains acteurs de nos sociétés, tout devant être régulé par la loi du marché, par une concurrence « libre et non faussée. »

La constitution qu’on nous présente aujourd’hui, c’est le retour déguisé de l’A.M.I qu’on nous propose d’institutionnaliser. Et cet A.M.I ne nous veut pas du bien...

2 - La propagande

« Bouygues (TF1), Dassault (Le Figaro), Lagardère (Europe n°1, Paris-Match), Minc (Le Monde), Rothschild (Libération) s’assurent du travail de propagande des médias qu’ils possèdent et des médias publics désormais à la merci des annonceurs qu’ils contrôlent. Ils ont acheté le Quatrième Pouvoir ; ils en ont fait une officine de propagande. »

Dossier OFM : La concentration des médias en France

Sans Media de masse, il ne peut y avoir de propagande moderne. Cependant, comme le rappelle Jacques Ellul [2], pour que les Mass Média soient un instrument de propagande efficace, il faut qu’ils soient « concentrés dans leurs moyens de production et d’autre part qu’ils soient diffusés dans leurs produits. » Comme on a pu le voir (OFM, Acrimed, Arrêt sur images, ect...) une véritable campagne de propagande s’est mise en place en faveur de la ratification du projet de Constitution européenne.

Les zélateurs du Traité constitutionnel insultent, mentent, discréditent, trompent (lire : Jennar)... Le traitement du référendum par les médias doit d’ailleurs nous obliger à se poser les bonnes questions concernant l’organisation des médias nécessaire à la mise en place d’une réelle démocratie. La concentration des médias telle que nous la connaissons aujourd’hui n’est pas quelque chose d’inéluctable mais le résultat des décisions politiques (ou des non décisions) prises par nos gouvernements successifs (L’attribution des chaînes de la T.N.T est de ce point de vue représentative : Aucune chaîne « citoyenne », rejet de Zaléa TV, exclusivité des grands groupes traditionnels -Bolloré, Bouygues,Vivendi, Lagardère).

Selon Thibaud de la Hosseraye, l’un des participants le plus autorisé de la Commission Europe du raffarinien « think thank » Dialogue & Initiative (qui avait pour mission de produire des argumentaires en faveur du Oui afin d’alimenter les parlementaires de la majorité), aurait fini par convenir lors de l’une de leurs réunions hebdomadaires : « comme on ne peut contrer les arguments du Non, il faut le discréditer, le ringardiser... »

Ce sont en effet les méthodes employées par les politiciens français favorables au Oui au quotidien dans les médias conciliants suscités. Ces derniers ont été épaulés dans cette tâche par tout ce que la société civile compte de sportifs débiles, d’intellectuels complaisants, de « stars » en tout genre en quête d’exposition médiatique et de relations privilégiées avec le pouvoir politique.

Fausses interprétations du texte (sur les services publics ou le refus du Traité par exemple), dissimulations (notamment du contenu de la troisième partie ou des annexes du texte), insultes (« ringuards », « idéologues »), assimilation systématique des opposants au Traité avec l’extrême droite, l’extrême gauche, les anti-européens souverainistes, tel est le débat démocratique, le débat d’idée que nous proposent les partisans du Traité constitutionnel...

On ne saurait trop leur en vouloir tant ils ne peuvent opposer d’arguments à ceux qui à juste titre s’interrogent sur le bien fondé du Traité. La question qui se pose est justement de savoir pourquoi, alors même qu’ils ne peuvent méconnaître la faiblesse de leurs arguments, ils continuent à soutenir cette Constitution ? Question d’autant plus troublante que, la plupart d’entre eux ne pouvant plus nier aujourd’hui la dérive libérale de ce Traité constitutionnel et le fait qu’il nous engage sur plusieurs dizaines d’années (50 ans selon VGE...), ils continuent néanmoins à le soutenir (je pense notamment aux « socialistes » et aux Verts, ce soutien n’est guère étonnant pour les Sarkozy, Madelin ou le gouvernement.)

Finalement c’est une question cruciale et nous devons essayer de dresser quelques pistes de réflexion pour y répondre.

3 - Perspectives

Nos dirigeants actuels ont toujours tout raté. Ils ont cassé la croissance, laissé se développer un chômage endémique, réduit les rêves d’intégration à des cauchemars communautaristes, abandonné l’Afrique à des massacres épouvantables et à des tentations extrémistes, appelé les Américains au secours quand les Yougoslaves s’entretuaient, eux, les soi-disant promoteurs de la paix. A chaque élection ils ont été désavoués par les électeurs depuis trente ans. Tout ce qu’ils ont promis s’est révélé faux. Alain Bournazel et Etienne Tarride

Que penser du soutien de la « gauche » (PS, Verts) à ce projet constitutionnel ?

Plusieurs interprétations peuvent être avancées :

-  Thibaut de la Hosseraye pense que « les sociaux libéraux s’imaginent qu’ils pourront tirer parti des conséquences dévastatrices » de cette constitution en se posant comme « garde fou nécessaire » à l’ultralibéralisme qui en résultera... Même s’ils sont totalement inconsistants et à court d’idées, je ne pense pas qu’ils puissent se résigner à la politique du pire dans le seul espoir de prendre ou garder le pouvoir. De la Hosseraye avance également le fait que les « rose-verts » ayant été, avec la droite, les instigateurs de cette Europe libérale qui se construit contre les peuples depuis plusieurs décennies, ne voudraient pas se «  déjuger. »

-  Anne-Cécile Robert dans le dernier numéro du Monde Diplomatique [3] met en avant la dérive « technocratique du pouvoir », la « faillite idéologique, la connivence sociale et l’inculture historique » d’une gauche qui prêche dorénavant un « social libéralisme » de type « blairiste » fort éloigné des aspirations de son électorat traditionnel.

Je pense que c’est plutôt dans cette direction qu’il faut commencer par regarder...

Selon les idéologues proches des think-thanks ultra-libéraux (Commission Trilatérale, groupe de Bilderberg), parmi lesquels on peut compter des « gens de gauche » (ou plutôt qui se revendiquent comme tels !) comme Pascal Lamy, « il y a des limites désirables à l’extension de la démocratie.  »

Contrairement à ce qui est dit plus haut, nos dirigeants n’ont pas tout raté. S’ils n’ont pas mis en place de façon efficace des politiques qui auraient permis de répondre aux attentes de leurs électeurs (lutte contre la chômage, la pauvreté, l’injustice,...), c’est avant tout parce qu’ils avaient et ont toujours d’autres priorités. S’ils défendent aujourd’hui le oui au référendum, c’est avant tout parce qu’ils adhèrent à une vision ultra-libérale de la construction européenne...

Quoiqu’il en soit, parce qu’ils n’ont pas su écouter les revendications de leurs concitoyens ou parce qu’ils étaient incapables d’y répondre, ils sont aujourd’hui complètement discrédités. Vu qu’ils se sont engagés activement dans la campagne pour le Oui, une victoire du Non achèverait de leur ôter toute légitimité à prétendre encore représenter les Français.

Contre le G8, le consensus de Washington, le marché totalitaire, le libre-échange intégral, le « poker du mal » : Banque mondiale, Fonds monétaire international (FMI), Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Organisation mondiale du commerce (OMC) [4], il nous faut non seulement refuser le Traité constitutionnel qu’on nous propose aujourd’hui et exiger dès maintenant une Europe sociale et non marchande

4 - Que va-t-il se passer en cas de victoire du NON ?

D’abord, il faut savoir qu’une victoire du non en France reste malgré tout peu probable...Mais le cas échéant nous devrons exiger la mise en place une véritable Assemblée Constituante, ne serait-ce qu’au niveau national, ayant pour fonction de répercuter dans cet acte fondateur de l’Europe politique qu’est l’établissement d’une Constitution les attentes des citoyens, Français, mais également Européens.

A l’image de ce qui s’est passé lors des Conférences Nationales Souveraines qui ont déferlées en Afrique au début des années 90 (que nous avons superbement ignorées [5] et que nos diplomaties ont aidé à minimiser, voire à effacer, au bénéfice des dictateurs « Françafricains » protégés par l’armée française et les « Accords de défense [6] »), proposons aux Français de s’exprimer sur les valeurs fondamentales qu’ils estiment être le socle de la construction et de la Constitution de l’Europe de demain.

Il y a fort à parier que des mots comme « concurrence », « marché », « banque » (qui reviennent à de trop nombreuses reprises dans le Traité constitutionnel qu’on nous présente aujourd’hui) laisseraient la place à d’autres, comme « coopération », « entraide », « social », que « le droit de travailler » se muerait en « droit au travail », qu’ils exigeraient la mise en place d’une « Charte des droits fondamentaux » ayant une valeur juridiquement contraignante [7].

Aux partisans du « Oui de gauche ( !) », il faut dire, pour reprendre les propos d’un escroc affairiste bien connu en France : N’ayez pas peur du Non... au contraire.

A ceux qui s’apprêtent à voter Non, aujourd’hui plus nombreux dans les sondages (mais les choses évoluent vite et on connaît la fiabilité des sondages...), rappelons qu’une victoire du Non nous engage à encore plus de vigilance : Nous ne devons plus laisser ceux qui veulent assujettir l’Europe au modèle libéral se charger de dessiner pour nous notre futur et celui des générations qui nous succèderont.

Les peuples n’ont pas élu leurs gouvernements pour que ceux-ci les « offrent » au marché [8].

5 - Pour conclure (faut bien conclure à un moment ou un autre...)

On nous bassine tous les jours avec la démocratie dans laquelle nous serions censés vivre...

Mais la Démocratie est un projet de société, un idéal à construire, à nourrir, pour lequel, nous le voyons encore aujourd’hui, il nous faudra nous battre.

Rappelons à Lamy (probable futur dirigeant de l’O.M.C) et consorts que nous pensons qu’il n’y a pas de limites désirables à l’extension de la démocratie.

L’expérience confirme qu’une démocratie politique qui ne repose pas sur une démocratie économique et culturelle ne sert pas à grand-chose. Méprisée et reléguée au dépotoir des formules vieillies, l’idée d’une démocratie économique a laissé place à un marché triomphant jusqu’à l’obscénité. Et à l’idée d’une démocratie culturelle s’est substituée celle, non moins obscène, d’une massification industrielle des cultures, pseudo-melting-pot dont on se sert pour masquer la prédominance de l’une d’elles.

Nous pensons avoir avancé, mais, en réalité, nous régressons. Parler de démocratie deviendra de plus en plus absurde si nous nous obstinons à l’identifier à des institutions qui ont pour noms partis, Parlements, gouvernements, sans procéder à un examen de l’usage que ces derniers font du vote leur ayant permis d’accéder au pouvoir. Une démocratie qui ne s’autocritique pas se condamne à la paralysie.

José Saramago, Le Monde Diplomatique, Août 2004.

Quand est-il aujourd’hui de notre démocratie ? Qu’en reste-il, au-delà des ressassements et des exaltations qui précèdent chaque échéance électorale ? Qu’en restera-t-il demain ?

La Démocratie, excusez du peu, mais m’est avis qu’on en est encore loin...

B.A.R.O.U.D

[1] http://www.ineditspourlenon.com

[2] Propagandes, Economica, 1990

[3] Le Monde Diplomatique, Mai 2005, p.18

[4] Jacques Derrida

[5] L’Histoire des récentes luttes pour la démocratie en Afrique reste à écrire

[6] voir le site de l’association Survie pour info

[7] Ce n’est pas le cas dans le texte sur lequel nous devons nous exprimer le 29 mai

[8] Même si dans l’état actuel des choses, selon Saramago le marché conditionne les gouvernements pour que ceux-ci leur « offrent » leurs peuples

Publié le mardi 24 mai 2005
Mise à jour le mardi 24 mai 2005

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