Ce document qui accable la France fait état, de la montée du sentiment d’impunité à l’égard des policiers français, comme on se plaît à le défoncer pour certains régimes en Afrique. Le donneur de leçons est donc ici cloué au pilori. Le commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe, relève à propos que les plaintes pour brutalités devant la commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ont augmenté de 34 % entre 2003 et 2004.
Contrairement à ce que l’on croit, la situation dans les prisons françaises est loin de respecter les conditions minimales de droits de l’homme. Le rapport dénonce une situation exécrable, à la limite de la dignité humaine, et parmi les plus mauvais exemples au monde. "De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là" soutient Alvaro Gil-Robles. Le commissaire européen relève une surpopulation chronique" qui prive un grand nombre de détenus de leurs droits élémentaires".
Aussi a-t-il appelé à plus d’humanisme dans le traitement des détenus. Alvaro Gil-Robles est allé plus loin pour demander une réforme urgente" de la garde à vue. "Dans un très grand nombre de commissairiats visités, les gardés à vue dorment à même le sol, ancun matelat, aucun linge ne leur étant fournis" constate-t-il. Le rapport s’étonne également de la présence "plus formelle qu’active du conseil pendant la garde à vue. En effet, étant donné que l’avocat n’a pas accès au dossier, il exprime de fortes réserves sur son absence totale jusqu’à la 72ème heure toutes sociétés démocratique n’a rien à redouter de la présence d’avocats responsables lors de la garde à vue", soutient le rapporteur. Le rapport du commissaire européen fait cas de manque de moyens criant au niveau de l’appareil judiciaire français. Alvaro Gil-Robles soutient qu’il y a peu de greffiers pour les dossiers à traiter, et que les locaux des tribunaux sont inadaptés. "Certains donnent l’impression d’appartenir à un autre temps".
La France est également épinglée pour sa politique d’immigration, maintes fois critiquée, qui frise le racisme et la xénophobie. Gil-Robles s’alarme du "durcissement des politiques d’immigrations" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d’asile". Il critique les nombreux obstacles en ravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire leur impossibilité à faire valoir leurs droits. Il cite le cas de deux congolais jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot. Le commissaire aux droits du conseil de l’Europe a, dans ce sens, certainement critiqué les propos de Nicolas Sarkozy indiquant une augmentation de 50 % des expulsions d’étrangers en situation irrégulière. "Le fait d’évoquer des quotas est une pratique choquante", dira-t-il.
( source AP, AFP, Reuteurs)
Dossier réalisé par César Ebrokié
